Politique de confidentialité
La protection de la vie privée est importante pour Réadaptation l’Escalier inc. (ci-après
« L’Organisation », « nous », « notre »). Pour cette raison, nous avons mis en place des mesures
de protection et des pratiques de saine gestion de vos renseignements personnels
conformément aux lois applicables, notamment la Loi 25.
La présente politique de confidentialité (la « Politique »), qui doit être lue conjointement avec
les conditions d’utilisation du site web et les ententes de Services conclues avec l’Organisation,
vous informe de nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation, de traitement, de
communication et de conservation des Renseignements personnels de nos clients, visiteurs et
utilisateurs.
En utilisant notre site web https://www.readaptationlescalier.com/ (le « Site web ») ou en
transigeant par des moyens technologiques avez nous, vous déclarez avoir pris connaissance et
avoir accepté la présente Politique de confidentialité et donc, vous acceptez que nous puissions
recueillir, utiliser, traiter, divulguer et conserver vos Renseignements personnels conformément
aux conditions décrites aux présentes. Si vous n'acceptez pas de respecter et d'être lié par la
présente Politique, vous n’êtes pas autorisé à visiter, accéder ou utiliser notre Site web, ni à
partager vos Renseignements personnels par des moyens technologiques avec nous.
De son côté, Réadaptation l’Escalier inc. s’engage à prendre les précautions raisonnables
requises pour protéger les renseignements personnels récolté contre la perte, le vol, la
divulgation ou l’utilisation non-autorisée.
But de cette Politique
Cette Politique vous indique quels renseignements personnels nous recueillons par un moyen
technologique, comment nous les traitons, et quand nous avons besoin de les communiquer à
des sous-traitants ou des tiers.
Le terme « renseignements personnels » désigne toute information qui concerne une personne
physique et qui révèle, de manière directe ou indirecte, quelque chose sur l’identité, les
caractéristiques ou les activités de cette personne. Par exemple, il peut s’agir de votre nom,
date de naissance, adresse de courriel personnelle, vos renseignements financiers ou vos
numéros d’identification personnels.
Communiquez avec nous
Toute question, commentaire, demande, préoccupation, exercice d’un droit ou dépôt d‘une
plainte portant sur la présente Politique de confidentialité doit être transmis à notre
Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) aux coordonnées
suivantes :
Courriel : info@readaptationlescalier.com.
Adresse : 7555 Boulevard Milan,
Brossard, Québec, J4H 1H6
Consentement à la collecte des renseignements personnels
Cette politique de confidentialité vous indique quels renseignements nous recueillons par un
moyen technologique et à quelles fins, les moyens utilisés pour la collecte, comment nous les
traitons, et quand nous avons besoin de les communiquer à des sous-traitants ou des tiers, les
mesures de confidentialité et de sécurité ainsi que vos droits en lien avec vos Renseignements
personnels.
En nous fournissant les Renseignements personnels, vous autorisez expressément à ce que nous
procédions à la collecte et au traitement, selon les modalités et principes décrits ci-après, les
renseignements personnels suivants qui sont d’ailleurs identifiés un peu plus bas.
Sachez que vous demeurez maîtres en tout temps de vos Renseignements personnels et que
vous pouvez refuser que nous collections des Renseignements personnels à votre sujet, comme
le prévoit la loi. Pour ce faire, il suffit de nous l’indiquer ou de nous le mentionner lorsque les
Renseignements sont collectés sur papier, verbalement ou en présence d’un membre de notre
personnel. Il vous est également possible de vous informer auprès de notre RPRP des
Renseignements collectés par des moyens électroniques et de nous indiquer votre refus à la
collecte. Il est alors possible que nous ne puissions pas vous servir.
Le consentement que vous nous donnez au moment de la collecte ou du traitement de vos
renseignements personnels peut être retiré en tout temps. Nous nous assurerons de respecter
votre choix conformément à nos obligations légales.
Dans le cadre de nos activités, nous recueillons et utilisons des Renseignements personnels
selon des moyens de collecte spécifiés tels que :
Lors de navigation sur notre site Web;
Par le biais de nos applications pour appareils mobiles
Lors de nos communications par téléphone ou par clavardage;
Lors d’interactions par médias sociaux et par courriel;
Lors d’interactions avec nos représentants autorisés;
Par le biais de nos partenaires, ou mandants.
Renseignements personnels recueillis
Dans le cadre de nos activités, nous pouvons recueillir, traiter et utiliser différents types de
renseignements personnels. Nous nous efforçons de limiter la collecte des renseignements
personnels à ceux qui sont nécessaires pour vous offrir nos services ou qui sont permis par la loi.
Les renseignements personnels que nous recueillons incluent :
Via notre Site web:
● votre nom et prénom et votre adresse courriel lorsque vous complétez le formulaire
Nous joindre;
● des renseignements de connexion et autres informations sur vos activités sur le Site
web, comme le type de navigateur que vous utilisez, le système d’exploitation de votre
appareil et autres informations matérielles et logicielles;
Par autres moyens électroniques :
● votre nom et prénom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone personnel,
votre adresse postale, votre date de naissance;
● des informations professionnelles ou relatives à l’emploi, comme votre curriculum
vitae, votre lieu d’emploi, employeurs et références, salaire ou revenu de travail
autonome ainsi que les renseignements à l’égard de vos antécédents judiciaires,
langues parlées et d’autres informations que vous nous fournissez par courriel lorsque
vous postulez pour un emploi;
● les renseignements de santé et renseignements personnels pertinents recueillis de
votre part ou celles de nos partenaires, dans le cadre de nos mandats;
● des renseignements relatifs aux services que nous vous avons rendus;
● des renseignements que vous choisissez de fournir ou de nous transmettre, par
exemple, lorsque vous remplissez un formulaire, répondez à des sondages ou
communiquez avec l’un de nos employés ou représentants.
Nous nous efforçons de limiter la collecte des renseignements personnels à ceux qui sont
nécessaires pour vous offrir nos services ou qui sont permis par la loi.
Il est possible que nous soyons également amenés à recueillir des renseignements non
personnels. Ces renseignements sont qualifiés de renseignements non personnels car ils ne
permettent pas d’identifier directement ou indirectement une personne en particulier. ces
informations peuvent notamment inclure le navigateur Web et le système d’exploitation
qu’utilise un visiteur, le nombre de visites, le nombre de pages Web consultées, la durée des
visites et la provenance du visiteur. Réadaptation l’Escalier Inc. utilise ces informations à des fins
de statistiques seulement et afin d’adapter ce site Web aux besoins de ses visiteurs.
Dans l’hypothèse où des renseignements non personnels seraient combinés à des
renseignements personnels, de sorte qu’une identification des personnes concernées serait
possible, ces renseignements seront traités comme des renseignements personnels jusqu’à ce
que leur rapprochement avec une personne particulière soit rendu impossible.
Utilisation (finalité de la collecte) des renseignements personnels
De façon générale, nous utilisons vos renseignements personnels que pour les fins permises ou
requises par la loi ou pour les fins suivantes :
● offrir ou améliorer nos services ou développer de nouveaux services;
● permettre de vous abonner à notre infolettre, postuler pour un emploi, répondre à vos
questions, recueillir des avis et commentaires ou vous fournir une assistance au
besoin;
● exploiter, maintenir, superviser, développer, améliorer et offrir toutes les
fonctionnalités de notre Site web;
● à des fins de vérifications de votre identité, de vos antécédents personnels, comme
permis par la loi, ou pour respecter nos obligations en vertu des lois et règlements en
vigueur;
● envoyer des messages, des mises à jour, des alertes de sécurité ou transmettre des
communications conformément à la loi;
● effectuer des recherches et des analyses en lien avec notre entreprise et nos services;
● détecter et prévenir les fraudes, erreurs, pourriels, abus, incidents de sécurité et
autres activités préjudiciables;
● constater, exercer ou défendre un droit ou une procédure en justice.
Nous respectons toujours les buts pour lesquels nous avons recueilli vos renseignements
personnels. Si nous souhaitons utiliser ou communiquer vos renseignements personnels pour
d’autres buts, nous vous demanderons votre consentement, sauf dans les cas permis par la loi.
Enfin, les Informations Personnelles ne sont conservées par Réadaptation l’Escalier Inc. que pour
la durée nécessaire à la réalisation des fins précisées au moment de la collecte.
Individus âgés de moins de 14 ans
Nous ne recueillons et n'utilisons pas sciemment des renseignements personnels de personnes
âgées de moins de 14 ans. Si vous avez moins de 14 ans, vous ne devez pas nous fournir vos
renseignements personnels sans le consentement de vos parents ou de votre tuteur.
Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous apprenez que votre enfant nous a fourni des
renseignements personnels sans consentement, veuillez nous contacter comme indiqué à la
section « Communiquez avec nous » pour demander que nous supprimions les renseignements
personnels de cet enfant de nos systèmes.
Communication des renseignements personnels
Dans le cadre de nos activités, nous rendons accessibles vos renseignements personnels à nos
employés, consultants ou mandataires dont les fonctions l’exigent. Nous les partageons aussi
avec des tiers avec votre consentement exprès dans le cadre de nos mandats.
Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services pour exécuter divers services pour
notre compte, tels que la gestion et la sécurité informatique, le marketing, ainsi que l’analyse,
l’hébergement et le stockage de données. Dans ces circonstances, nous ne fournissons que les
renseignements personnels nécessaires à l’exécution de leur mandat et nous nous engageons à
ce que les principes énoncés dans la présente Politique soient respectés.
De plus, ces fournisseurs de services nous offrent des garanties suffisantes quant à la mise en
œuvre de mesures de protection adéquates de vos renseignements personnels traités ou
communiqués avant que vos renseignements personnels ne leur soient communiqués. Lorsque
nos fournisseurs de services n’ont plus besoin de vos renseignements personnels, nous leur
demandons de détruire ces données de manière appropriée.
Les renseignements personnels que nous recueillons et conservons demeurent protégés et sont
hébergés de manière sécuritaire sur des serveurs pouvant être situés à l’extérieur du Québec,
notamment, au Canada et aux États-Unis.
Nous pouvons également partager, transférer ou communiquer, en stricte conformité avec la
présente Politique, vos renseignements personnels avec des tiers lorsque la loi l’exige ou dans le
cadre d’une transaction commerciale visant la vente, le transfert ou la cession, en tout ou en
partie, de Réadaptation l’Escalier inc. ou de nos actifs. Dans ce cas et advenant la concrétisation
de la transaction commerciale, nous vous informerons avant que vos renseignements
personnels ne soient régis par une autre politique de confidentialité.
Nous ne vendons pas, n’échangeons pas, ni ne communiquons autrement vos renseignements
personnels à de tierces parties, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Conservation des renseignements personnels
Sous réserve des lois applicables, nous conservons vos renseignements personnels uniquement
pour le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ces renseignements ont été
recueillis, à moins que vous ne consentiez à ce que vos renseignements personnels soient
utilisés ou traités à une autre fin. Après ce délai, vos renseignements personnels seront détruits
ou anonymisés de manière sécuritaire.
Les renseignements personnels d’un utilisateur sont conservés pour une période maximale
indiquée au calendrier de conservation après la fin de la relation contractuelle qui nous lie.
Pour obtenir plus d’information sur les périodes pendant lesquelles vos renseignements
personnels sont conservés, veuillez nous contacter comme indiqué à la section « Communiquez
avec nous ».
Droits à l’égard des renseignements personnels
Vous disposez des droits suivants :
● Accès : le droit d’être informé des renseignements personnels que nous détenons à
votre sujet et de demander une copie des documents contenant vos renseignements
personnels, sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable;
● Exactitude et rectification : le droit de faire rectifier, modifier et mettre à jour les
renseignements personnels que nous détenons à votre sujet s’ils sont incomplets,
équivoques, périmés ou inexacts;
● Retrait : le droit de retirer ou modifier votre consentement à ce que Réadaptation
l’Escalier inc. recueille, utilise, communique ou conserve vos renseignements
personnels en tout temps, sous réserve des restrictions légales et contractuelles
applicables.
● Désindexation : le droit de nous demander de cesser de diffuser vos renseignements
personnels et de désindexer tout lien rattaché à votre nom qui donne accès à ces
renseignements si cette diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire;
● Information : le droit d’être informé lorsque vous faites l’objet d’une décision fondée
exclusivement sur un traitement automatisé ou lors du recours à une technologie
d’identification, de localisation ou de profilage et des moyens offerts pour activer ces
fonctions;
● Plainte : le droit de porter plainte auprès de l’Organisation et/ou auprès de la
Commission d’accès à l’information concernant le traitement de vos Renseignements
Personnels, sous réserve des conditions prévues par la loi applicable.
Afin de répondre à votre demande, il peut vous être demandé de fournir une pièce d’identité
appropriée ou de vous identifier d’une autre manière, comme l’exige la loi.
Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez nous contacter comme indiqué à la section
« Communiquez avec nous ».
Protection des renseignements personnels (sécurité)
Réadaptation l’Escalier inc. a mis en place des mesures de sécurité physiques, technologiques et
organisationnelles visant à protéger adéquatement la confidentialité et la sécurité de vos
renseignements personnels contre la perte, le vol ou tout accès, divulgation, reproduction,
communication, utilisation, modification non autorisée. Ces mesures comprennent le contrôle
des accès à nos équipements, la sensibilisation des employés de Réadaptation l’Escalier inc. à la
présente Politique, l’obtention de leur engagement à s’y conformer et à respecter le caractère
confidentiel de vos renseignements personnels ainsi que l’adoption d’une gouvernance visant
notamment la conservation et la destruction sécuritaires de vos renseignements personnels.
De plus, nous limitons l’accès à vos renseignements personnels aux membres du personnel qui
en ont besoin pour remplir leurs fonctions. Ces personnes ont seulement accès aux
renseignements nécessaires pour réaliser leurs tâches.
Malgré l’adoption de telles mesures, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos
renseignements personnels. Si vous avez des raisons de croire que vos Renseignements
personnels ne sont plus protégés, veuillez nous contacter immédiatement comme indiqué à la
section « Communiquez avec nous ».
Limitation de responsabilité
Réadaptation l’Escalier inc. s’engage à prendre tous les moyens raisonnables afin d’assurer un
niveau de confidentialité et de sécurité des renseignements personnels conforme aux standards
technologiques adéquats compte tenu de son secteur d’activité.
Malgré ce qui précède, vous déclarez comprendre et reconnaître qu'aucun système
informatique n'offre une sécurité absolue et qu’une part de risque est toujours présente lorsque
l’on transmet des Renseignements personnels sur le réseau public qu'est l'internet.
Vous acceptez ainsi que Réadaptation l’Escalier inc. ne puisse être tenue responsable de toute
violation de confidentialité, piratage, virus, perte, vol, utilisation abusive ou altération des
Renseignements personnels transmis ou hébergées sur ses systèmes ou ceux d'un tiers. Vous
déclarez également renoncer à toute réclamation à cet égard, sauf en cas de négligence grave
ou de faute intentionnelle de la part Réadaptation l’Escalier inc. En conséquence, vous acceptez
de dégager Réadaptation l’Escalier inc. et ses dirigeants, administrateurs, personnes liées et
partenaires commerciaux de toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature que ce
soit, qu'il soit direct ou indirect, accessoire, spécial ou consécutif en rapport avec l'utilisation de
vos Renseignements personnels.
Dans le cas d'une violation de la confidentialité ou de la sécurité de vos Renseignements
personnels qui présente un risque élevé pour vos droits et votre liberté, cette violation vous
sera notifiée dès que possible, et Réadaptation l’Escalier inc. prendra les mesures nécessaires
pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos Renseignements personnels.
Toute personne qui n’accepte pas une ou plusieurs dispositions de la présente politique est
priée de s’abstenir d’accéder à ce site Web.
Pour toute question, plainte ou commentaire concernant cette politique ou le traitement de vos
Informations Personnelles, n’hésitez pas à communiquer avec Réadaptation l’Escalier Inc. par
courriel à info@readaptationlescalier.com.
Témoins de connexion
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« Cookies ») pour nous aider à opérer, protéger et optimiser le Site web et les services que nous
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l’exploitation du Site web, permettant une bonne communication et destinés à faciliter
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également au Site web d’avoir une bonne communication et de faciliter la navigation en
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manière dont les visiteurs utilisent le site Internet. Ils permettent d’évaluer et
d’améliorer le contenu et la performance du site web (par exemple en comptabilisant le
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du trafic sur le site Internet, l’origine de ce trafic et les pages visitées. Ceci signifie que
Google agit en tant que sous-traitant. L’information recueillie par Google Analytics est
générée le plus anonymement possible. Par exemple, il n’est pas possible d’identifier les
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tous ces sites car elles peuvent différer de la nôtre. Nous n’assumons donc aucune
responsabilité quant au contenu et aux activités de ces sites.
Mise à jour de la présente Politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment conformément à
la législation applicable. En cas de modification, nous publierons la version révisée de la
Politique de confidentialité, actualiserons sa date de mise à jour et présenterons un avis de mise
à jour sur la page d’accueil de notre Site Web. L’avis indiquera la date de sa publication, l’objet
général des modifications apportées et la date de l’entrée en vigueur des modifications.
Nous vous encourageons à consulter la présente Politique à chaque fois que vous accéder à
notre Site Web afin de demeurer au fait des mesures de protection et des pratiques de saine de
vos renseignements personnels.
Si vous n'approuvez pas les nouvelles conditions de la Politique de confidentialité, nous vous
invitons à ne plus utiliser notre Site Web et nos services. Si vous choisissez de continuer
d’utiliser notre Site Web ou nos services après l'entrée en vigueur de la nouvelle version de
11
notre Politique, votre utilisation de notre Site Web et nos services sera alors régie par cette
nouvelle version de la Politique.
La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois le 22 novembre 2024.