CONDITIONS D’UTILISATION
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contraignant entre vous et Réadaptation l’Escalier inc. (les « Parties »), qui régit votre accès et votre
utilisation du site web et des services qui y sont offerts (le « Site web »). Ce contrat est effectif dès
l’instant où vous accédez au Site web et reste en vigueur jusqu’à ce que l’une des Parties résilie le
contrat conformément aux présentes Conditions d’utilisation ou à toute autre entente que vous avez
conclue avec nous, le cas échéant. En accédant ou en utilisant le Site web, vous reconnaissez avoir lu et
compris nos Conditions d’utilisation et accepté d'être légalement lié à elles et à notre Politique de
confidentialité (collectivement, le « Contrat »), en plus de respecter les lois et règlements applicables. Si
vous n'acceptez pas ces Conditions d’utilisation, vous n'êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser le Site
web ni les services qui y sont offerts.
Lorsqu'ils sont utilisés dans ces Conditions d’utilisation, les mots « Nom de l’Organisation », «l’Escalier»,
« nous », « notre » et « nos » font référence à réadaptation l’Escalier inc., y compris ses représentants,
administrateurs et employés, avec laquelle vous concluez le présent Contrat. Les termes « vous » ou «
votre » désignent la personne qui accède ou utilise le Site web, que ce soit à titre de visiteur ou
d’utilisateur. Si vous concluez le présent Contrat pour le compte d'une entité juridique, vous déclarez
que vous avez l’autorisation ou le pouvoir de lier cette entité juridique au présent Contrat, auquel cas
les termes « vous » ou « votre » désignent cette entité juridique.
1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Notre politique de confidentialité , qui décrit notamment nos pratiques en matière de traitement des
renseignements personnels (la « Politique de confidentialité »), est incorporée aux présentes par
référence et fait partie intégrante de ce Contrat.
2. MODIFICATIONS
En accédant ou en utilisant le Site web, vous reconnaissez et acceptez que ces Conditions d’utilisation
puissent être modifiées conformément aux dispositions énoncées ci-dessous et êtes invité à les
consulter régulièrement.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour et modifier les Conditions d’utilisation à tout moment et
sans préavis. En cas de modification, nous publierons la version mise à jour des Conditions d’utilisation
sur notre Site web et actualiserons le numéro de version et la date de la dernière mise à jour figurant au
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pied de page du document. Nous vous encourageons donc à consulter nos Conditions d’utilisation
lorsque vous visitez le Site web afin d’obtenir un avis des Conditions d’utilisation mises à jour en temps
opportun. Si vous n'approuvez pas les Conditions d’utilisation mises à jour, nous vous invitons à ne plus
utiliser notre Site web. Le fait de continuer à utiliser ou à accéder à notre site Web après la publication
de Conditions d’utilisation mises à jour constitue une acceptation de ces Conditions d’utilisation mises à
jour.
3. CONTENU
Aux fins des présentes, « Contenu » désigne tous les matériaux et contenus mis à la disposition des
utilisateurs sur le Site web, y compris les avis, directives, communications, textes, fils RSS, graphiques,
images, illustrations, œuvres audiovisuelles, éléments multimédias, photographies, vidéos, musique,
enregistrements sonores, politiques, documents, logiciels, informations, données et tout autre œuvre,
incluant la manière dont ce Contenu est présenté.
Contenu de tiers — Le Contenu consulté ou disponible sur le Site web ou via Internet peut appartenir à
des tiers (le « Contenu de tiers ») et être protégé par des droits de propriété intellectuelle, incluant des
droits d’auteurs et des marques de commerce, ou d’autres droits exclusifs et lois. Rien dans votre
utilisation du Site web ou dans les présentes Conditions d’utilisation ne vous accorde de droit, titre ou
intérêt dans ce Contenu de tiers, à l’exception du droit d’utilisation du Site web qui vous est octroyé
conformément aux Conditions d’utilisation.
Sites web de tiers — Le Site web peut contenir des liens vers du Contenu de tiers disponibles sur des
sites web de tiers indépendants (les « Sites web de tiers »). Ces liens sont fournis à titre indicatif
seulement. L’Organisation n’est pas responsable du Contenu de tiers ni de la qualité, de la sécurité, de la
disponibilité, de l’exhaustivité, de l’exactitude, de la conformité avec la loi et des politiques ou pratique
de ces Sites web de tiers. Nous n’endossons pas les Sites web de tiers et ne faisons aucune
représentation à leur sujet ou à l’égard de leur contenu. Si vous choisissez d’accéder à un Site web de
tiers dont le lien se trouve sur notre Site Web, vous le faites à vos propres risques.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ
Contenu de Réadaptation l’Escalier inc. — Sauf indication contraire expresse, tous les droits, titres et
intérêts relatifs au Site web et à tout Contenu, aux URL, noms de domaine, codes sources, procédés,
marques de commerce, noms commerciaux, logos, noms de produits et de services, œuvres ou autres
éléments pouvant faire l’objet d’un droit d’auteur, enregistrés ou non, reconnus par les lois applicables,
y compris (a) toute amélioration ou modification à l’un ou l’autre des éléments qui précèdent, (b) toute
demande d’enregistrement ou de renouvellement pour ce qui précède et (c) les licences et les sous-
licences pour la propriété intellectuelle de tiers (collectivement, le « Contenu de l’Organisation ») de
même que tous les produits dérivés, traductions et mises à jour du Contenu de l’Organisation, sont la
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propriété exclusive de Réadaptation l’Escalier inc. et sont protégés par le droit d’auteur, des marques
de commerce ou autres droits de propriété et lois. Tous les droits non expressément accordés dans les
présentes sont réservés par Réadaptation l’Escalier inc.
Licence — Sous réserve de votre respect des Conditions d’utilisation et de toute autre entente conclue
entre vous et nous, l’Organisation vous accorde, pour votre usage personnel seulement, une licence
gratuite limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le Site web et son
Contenu pendant la durée du présent Contrat. Rien dans le présent Contrat ne vous confère un droit,
titre ou intérêt sur le Contenu de l’Organisation, à l’exception du droit limité d’accéder et/ou d’utiliser le
Site web conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Il vous est interdit de copier, modifier,
désassembler, reproduire, adapter, vendre, revendre, de compiler ou d’extraire tout Contenu, en tout
ou en partie, par quelque moyen que ce soit, et sur quelque support que ce soit, existant ou futur, y
compris la traduction du Contenu dans toute autre langue, sauf dans la mesure expressément permise
par ces Conditions d’utilisation. Toute autre utilisation du Contenu de l’Organisation est strictement
interdite et constitue une violation des dispositions des lois canadiennes sur la propriété intellectuelle
ou des autres droits de propriété et lois applicables. Réadaptation l’Escalier inc. fera respecter ses droits
de propriété intellectuelle dans la mesure permise par les lois applicables.
5. POLITIQUE D’UTILISATION ACCEPTABLE
Utilisation acceptable — Vous ne devez utiliser le Site web et son Contenu qu’à des fins licites et
conformément aux règles énoncées dans la présente section. Si, à tout moment, vous prenez
connaissance d’une violation des présentes Conditions d’utilisation par une personne ou une entité,
vous vous engagez à nous en informer immédiatement pour que nous puissions enquêter et, le cas
échéant, faire cesser ou remédier à cette violation.
Utilisations interdites — Sans limiter la généralité des restrictions énoncées ci-dessous, vous vous
engagez à ne pas faire ou permettre, directement ou indirectement, l’une des actions suivantes en
relation avec le Site web :
(i) publier, télécharger, traduire, utiliser, téléverser, reproduire, distribuer ou autrement
transmettre tout Contenu qui :
a. est diffamatoire, contrefait ou illégal;
b. est inapproprié, profane, dégradant, obscène, indécent ou contient des informations
sans contrôles d’accès appropriés ou légalement requis (lesquels contrôles ne seront
en aucun cas notre responsabilité);
c. donne lieu à une responsabilité civile ou porte atteinte à nos droits ou aide
quelqu’un d’autre à porter atteinte à nos droits ou à ceux de tiers, y compris la
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violation de droits d’auteur, l’atteinte à la vie privée, la contrefaçon de marque de
commerce ou la diffamation;
d. constitue des menaces, du harcèlement, de l’intimidation, des abus ou toute
conduite qui porte atteinte aux droits d’autrui;
e. constitue une infraction criminelle, ou participe ou aide d’autres personnes à
commettre une infraction criminelle;
f. contient un virus, un rançongiciel, un cheval de Troie, un ver, un logiciel espion ou
tout autre programme ou logiciel malveillant, incluant les outils de type « web
scraping ».
g. constitue des communications commerciales non autorisées ou non sollicitées, des
communications indésirables ou de masse ou d’autres « pourriels » (qu’elles
utilisent ou non des services de messagerie électronique, y compris la messagerie
instantanée, un blogue ou un pourriel de commentaires) ou sont autrement
massives ou non sollicitées;
(ii) perturber, désactiver ou menacer l’intégrité, le fonctionnement ou la sécurité du Site web;
(iii) sonder, analyser ou tester la vulnérabilité du Site web ou enfreindre ses mesures de
sécurité;
(iv) désactiver ou contourner toute mesure de contrôle d’accès ou processus ou procédure en
lien avec le Site web;
(v) concéder une sous-licence, partager, revendre, reproduire, copier, distribuer, redistribuer
ou exploiter à des fins commerciales toute partie, utilisation ou accès au Site web, à moins
d’avoir préalablement obtenu notre autorisation expresse à cet effet;
(vi) extraire, rassembler, collecter ou stocker des renseignements personnels de tiers sans leur
consentement explicite.
Recours — Sans limiter les autres droits que nous pourrions avoir et sous réserve de toute entente
conclue entre vous et nous, l’Organisation, peut, sans préavis, suspendre, restreindre ou mettre fin à
votre accès et à votre utilisation du Site web et prendre toute autre mesure que nous jugeons
appropriée si, à notre seule et absolue discrétion, nous déterminons ou estimons que vous avez enfreint
l’une des dispositions des Conditions d’utilisation.
6. EXCLUSION DE GARANTIES
Réadaptation l’Escalier inc.
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L’UTILISATION DU SITE WEB ET DE SON CONTENU EST FOURNIE SANS GARANTIE OU DÉCLARATION
D’AUCUNE SORTE, Y COMPRIS QUANT À LA CONNECTIVITÉ, LA PERFORMANCE, LE FONCTIONNEMENT,
LA DISPONIBILITÉ, LA FIABILITÉ, L’ACTUALITÉ, LA SÉCURITÉ, LA QUALITÉ, LA CAPACITÉ OU L’EXACTITUDE
DU SITE WEB ET DU CONTENU. RÉADAPTATION L’ESCALIER INC. NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE
RESPONSABLE DES RETARDS, INTERRUPTIONS, DÉFAILLANCES ACCIDENTELLES, PANNES DE SERVICE OU
AUTRES PROBLÈMES INHÉRENTS À L’UTILISATION D’INTERNET, DES COMMUNICATIONS
ÉLECTRONIQUES, DES RÉSEAUX DE TÉLÉCOMMUNICATIONS OU D’AUTRES SYSTÈMES OU RÉSEAUX QUI
SONT EXPLOITÉS PAR DES TIERS OU ÉCHAPPANT À NOTRE CONTRÔLE RAISONNABLE. RÉADAPTATION
L’ESCALIER INC. REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTES LES CONDITIONS, GARANTIES ET DÉCLARATIONS,
EXPRESSES, IMPLICITES, LÉGALES OU AUTRES.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NI RÉADAPTATION L’ESCALIER INC. NI
AUCUNE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA LIVRAISON DU SITE
WEB OU DE TOUT CONTENU NE SAURAIT ÊTRE RESPONSABLE DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE
QUE CE SOIT, Y COMPRIS DES DOMMAGES RÉELS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES,
PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS, LES PERTES DE DONNÉES, LES PERTES
DE CLIENTÈLE, INTERRUPTIONS DE SERVICES, DOMMAGES INFORMATIQUES OU DÉFAILLANCES DU
SYSTÈME, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC (i) LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION AINSI
QUE VOTRE UTILISATION OU VOTRE INCAPACITÉ À ACCÉDER OU À UTILISER LE SITE WEB, SON
CONTENU ET LES SERVICES QUI Y SONT OFFERTS, ET CE, MÊME SI RÉADAPTATIONL’ESCALIER INC. A
ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
CES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET DOMMAGES SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DU
CONTRAT ENTRE VOUS ET RÉADAPTATION L’ESCALIER INC. . SI LA LOI APPLICABLE N’AUTORISE PAS
L’UNE OU PLUSIEURS DES LIMITATIONS ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION,
CERTAINES DES LIMITATIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE SITUATION.
8. INDEMNISATION
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de
dégager Réadaptation l’Escalier inc. contre toute réclamation, responsabilité, tous dommages,
jugements, récompenses, pertes, coûts, dépenses, frais ou honoraires (y compris tous les frais juridiques
et comptables raisonnables) découlant de ou en relation à : (i) votre violation des présentes Conditions
d’utilisation, (ii) tout atteinte ou manquement découlant de votre utilisation du Site web et de son
Contenu ou (iii) votre violation de toute loi ou de tout règlement ou droit de tiers tels que les droits de
propriété intellectuelle ou de confidentialité, autrement que comme expressément autorisé en vertu
des présentes.
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